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Audience du 7 décembre 2004 avec le CSTP
La délégation CGT était composée de :
– Florence BAILLON TG Liaison Rémunération
– Corinne GORIN TG Liaison rémunération
– Marie-Christine DELVAL Paierie Départementale
– Philippe LAURENT T. IVRY
– Marie-France BILLIARD TG SERVICE PRL
Depuis son arrivée au printemps 2004, seuls les élus en CAPL et les représentants en CTPL avaient eu l’occasion de parler avec le CSTP, donc sur des sujets bien précis.
Nous avions été également reçus deux ou trois fois pour des problèmes ponctuels et chaque fois, nous étions restés sur une impression positive et avec la quasi-certitude que le dialogue était possible.
Avant de discuter avec le CSTP sur le fonctionnement de nos services et les réformes à venir, nous avons tenu à lui présenter la section CGT du Val de Marne et sa manière de fonctionner.
FONCTIONNEMENT DE LA SECTION
De notre manière de fonctionner, le CSTP a très vite compris que la section CGT 94 travaille collectivement et qu’en cas de problème, il y a toujours quelqu’un pour interpeller la direction locale.
Au sujet de notre assemblée départementale, nous lui avons demandé d’intervenir auprès des comptables pour qu’un maximum de syndiqués puissent y participer et que la nécessité de service ne soit pas systématiquement invoquée lorsque plusieurs agents d’un même poste souhaitent y participer.
AUTORISATIONS D’ABSENCE SYNDICALE ET DECHARGES DE SERVICE
Une majorité de comptables fait systématiquement obstacle lorsqu’un agent souhaite prendre une décharge, mais est beaucoup plus souple lorsqu’il s’agit d’une autorisation d’absence qui vient du service du personnel.
De plus, il arrive fréquemment que les agents qui souhaitent participer aux réunions de bureau ou autres formations syndicales soient ce jour-là de remplacement au guichet ou à la caisse. Ainsi, soit l’agent se censure de lui-même, soit il se heurte à sa hiérarchie.
La secrétaire de la section CGT 94 est confrontée à ce problème. Nous avons demandé au fondé de pouvoir adjoint au printemps, d’intervenir auprès du comptable qui invoque continuellement le manque de personnel, et lui refuse la prise de décharges syndicales. Le problème existe toujours.
Tout responsable départemental devrait avoir la possibilité de s’absenter en fonction des besoins et au moins une fois par semaine. Le manque d’effectifs ne doit pas nuire à l’activité syndicale qui est un droit.
Réponse : la prise de décharges syndicales pose un problème d’anticipation pour les comptables qui ne peuvent établir un planning des personnels présents et absents. Les décharges syndicales sont souvent prises ponctuellement et sont donc rarement prévues à l’avance.
Les autorisations d’absence pour réunions de bureau et celles pour formation sont prévues d’un mois sur l’autre et posent moins de problèmes.
Commentaire : Les autorisations d’absence arrivent par le biais du service du personnel. Certains comptables hésitent donc un peu avant de refuser, d’autres ne s’en privent pas. Pour nous, autorisations d’absence ou décharges devraient avoir les mêmes valeurs pour les comptables et permettre aux syndiqués de militer.
FORMATION PROFESSIONNELLE
Nous demandons que soient rétablies, au niveau du département, les préparations écrites et orales pour les concours internes. Elles ont été supprimées dans le Val de Marne au moment où la CP prônait un développement de celles-ci.
Quatre agents étaient admissibles à l’oral du concours spécial. Aucun n’a été informé qu’il avait la possibilité d’être rattaché à la RGF où à la TG de Bobigny pour passer un oral blanc.
Une fois l’information passée, Paris a refusé de rattacher les agents du Val de Marne. Quant à Bobigny, l’oral étant organisé, mercredi, jour de l’arbre de Noël, deux agents n’ont pu s’y rendre. Il nous paraît regrettable qu’aucun cadre A ou IP ne puisse faire passer un oral aux agents admissibles du département du Val de Marne.
Comptez-vous faire changer cette situation ?
Réponse : C’est un problème à revoir avec la formation professionnelle. Ce n’est pas aux agents de chercher à savoir si un oral va être organisé.
Pourquoi ne pas essayer de créer un jury au niveau régional qui permettrait aux agents de se retrouver dans les conditions proches de celles du concours ? Les agents doivent pouvoir préparer les concours dans les meilleures conditions possibles.
Commentaire : l’idée nous semble bonne. Cependant, les préparations écrites devraient être reprises, quel que soit le nombre de participants. L’aspect pédagogique d’une préparation est valable aussi bien pour l’écrit que pour l’oral. Affaire à suivre.
AUTORISATION D’ABSENCE
Quelle est votre politique en matière d’autorisation d’absence pour déménagement, pour visite à l‘hôpital. Avez-vous l’intention de faire comme vos prédécesseurs, la politique du cas par cas ?
Croyez-vous normal que certains chefs de poste refusent aux agents de prendre des récupérations ? Le règlement des horaires variables prévoit la possibilité de prendre au moins une journée de récupération par mois. Une nouvelle fois, ce sont les agents qui subissent le manque d’effectif et la surcharge de travail.
Réponse : la règle générale est de ne pas changer la politique existant dans le département. Il y possibilité d’étudier au cas par cas. En principe une autorisation d’absence est prévisible (une consultation à l’hôpital par exemple). L’agent a donc possibilité de prendre une récupération ou une journée ARTT.
Pour les situations particulières, à l’agent de donner quelques éléments de l’urgence de la situation.
Je ne signe pas aveuglément, chaque cas est étudié. Chaque demande d’autorisation passe entre mes mains. Les chefs de postes ont l’obligation de transmettre les demandes au service du personnel.
Pour les récupérations, c’est à chaque chef de poste d’organiser et de gérer les plannings de présence et d’absence. La direction leur fait confiance
Néanmoins, il est impératif pour tout le monde de travailler dans un bon climat. Il ne serait pas logique de refuser une récupération à un agent alors qu’on lui a demandé de faire un effort (après les échéances par exemple). Les chefs de poste n’ont peut-être pas toujours la possibilité d’accorder des récupérations compte tenu des charges de travail et parfois du manque d’effectifs.
Commentaire : Il semble que le CSTP ne savait pas que certains chefs de postes refusaient systématiquement la prise de récupération. Encore une fois, ce sont les agents qui pâtissent de la politique actuelle de la DGCP, surtout en matière d’ORE.
N’hésitez pas à nous faire remonter tout problème sur la prise de récupération ou le refus d’autorisation d’absence.
LES STAGIAIRES
La manière dont se déroule l’accueil des stagiaires devrait être revue en concertation avec les organisations syndicales (OS).
Il n’est pas normal que les OS rencontrent les stagiaires en fin de journée alors que ceux-ci n’ont qu’une envie, rentrer chez eux. Le dialogue est difficile et c’est compréhensible, une telle journée est fatigante.
Dans le 93, un pot d’accueil réunissant les stagiaires, les OS et la mutuelle est organisé. Ne pourrait-on pas envisager la même chose dans le Val de Marne.
Quant au suivi des stagiaires, pourriez-vous rappeler aux chefs de poste la note de service CP, précisant que ceux-ci ne peuvent être mis à la caisse et au guichet.
En cas de redoublement de stage, ne pourrions-nous pas être consulté pour le choix du poste de redoublement ?
Ne pourrait-on pas également lors de chaque CAP avoir une information sur le déroulement de stage de chaque stagiaire ?
Réponse : Je n’ai pas encore eu le temps de me pencher sur le problème de l’accueil des stagiaires. Je suis disposée à améliorer celui-ci. Je verrai avec la formation professionnelle. L’implication plus importante des syndicats dans cet accueil peut être étudiée.
Un stagiaire est toujours nommé là où l’on pense qu’il sera le plus à même de réussir son stage, surtout en cas de redoublement.
Il faut en effet être très attentif aux rapports intermédiaires. Il faut se rapprocher de l’agent qui montre une certaine fragilité.
La possibilité d’un bilan en cours d’année peut être envisagée. Il est préférable pour tout le monde d’avoir un maximum d’informations en amont du rapport intermédiaire et de pouvoir expliquer clairement ce qui ne va pas.
Commentaire : le CSTP a eu le mérite d’être claire. A chacun maintenant d’être efficace pour que les stagiaires s’intègrent bien dans les services. Pour ce faire, nous pensons qu’un travail collectif est nécessaire : direction locale, chef de poste, syndicats et pourquoi pas les stagiaires eux-mêmes.
REFORME DE LA NOTATION
Dans certains départements, une réunion d’information et d’explication a été dispensée par le TPG. Pour l’instant dans le Val de Marne, l’information est succincte voire inexistante. Une réforme de cette importance devrait faire l’objet de la part de la direction locale d’une information et d’un dialogue avec les personnels. Ce n’est pas aux seuls syndicats de donner les informations.
Réponse : Cette réforme est fondamentale Il faut valoriser les agents qui travaillent. Il y a deux volets dans cette réforme : évaluation et notation.
Les chefs de postes vont recevoir une formation et devront à leur tour former leurs collaborateurs. Lors de cette formation, on insistera sur l’équité qui doit exister entre les agents.
Le notateur doit être attentif à individualiser l’objectif par rapport à la capacité. Un objectif qualitatif est souhaitable
L’entretien d’évaluation est un moment d’échange, il faut savoir entendre et écouter. Aux chefs de postes ou services de créer un climat de confiance pour permettre aux agents de s’exprimer dans les meilleures conditions.
Sur la notation elle-même, il est difficile de faire comprendre aux agents les changements référentiels, par exemple, l’exclusion des agents en fin d’échelon pour la bonification.
Il faudra aussi attirer l’attention des chefs de postes sur le fait qu’il n’y aura plus de rapport à rédiger en cas de liste d’aptitude possible et sur la déconcentration des tableaux d’avancement.
A mon avis, il y aura plus de transparence avec cette réforme Il ne faudra pas attendre un an pour signaler les problèmes ou pour s’apercevoir que les objectifs ne seront pas remplis.
Commentaire : les entretiens d’évaluation vont ou ont commencé. Soyez vigilants. N’hésitez pas à dire ce que vous pensez. Contactez-nous en cas de problèmes ou pour avoir des informations complémentaires.
SERVICE LIAISON REMUNERATION
Lors d’un entretien avant l’été, nous vous avions alerté sur le climat qui régnait dans ce service important. Celui-ci ne cesse de se dégrader.
Le poids de la hiérarchie rend l’ambiance détestable, elle n’a aucune considération pour les agents et aucune confiance dans leur travail. Il en résulte de nombreuses demandes de mutations internes.
Exemples concrets :
– Un fonctionnaire réglant spontanément un trop-perçu avant l’émission du titre peut déduire cette somme de son revenu imposable sur présentation d’une déclaration de recette. Auparavant, l’envoi de celle-ci était automatique. Maintenant, elle ne sera adressée qu’aux personnes qui la réclameront, ce qui contraire à la notion de service public et à l’égalité de traitement entre fonctionnaires.
– Alors que cette procédure était auparavant réservée à quelques cas particuliers, il faut systématiquement lors d’un rappel de traitement important, imputer une partie de ce rappel sur les trop-perçus dus. Est-ce réglementaire si oui, il serait nécessaire de faire une note de service ?
– Remarque démotivante pour les agents « le travail a été rendu en temps et en heure, c’est qu’il doit être mal fait ».
– Lors de l’émission des titres de mars 2003, suite à une anomalie, le rapprochement n’a pu être effectué entre les sommes prélevées sur les traitements et le montant initial du titre. L’envoi des titres a donc généré un nombre d’appels importants, or ordre a été donné de passer les communications aux Produits Divers, alors que ceux-ci n’avaient aucune information pour pouvoir répondre (savoir si le titre était soldé ou non).
– Habilitation pour demander des renseignements que l’on peut qualifier d’ordre privé aux agents enquêteurs : consultation FICOBA, SPI. Si oui, les enquêteurs et le service PRL auraient pu être avertis.
Réponse : J’entends bien ce qui est dit. Il faut donner un peu d’apaisement à ce service en 2005.
Il y a des signes qu’il ne faut pas laisser de côté : demande de mutations, entretien avec les agents, signal d’alerte des organisations syndicales.
Il est indispensable que les agents travaillent dans un climat plus serein.
Commentaire : nous souhaitons que ce ne soit pas des paroles en l’air. Laisser pourrir une situation est mauvais pour les agents et la représentativité d’un service qui travaille avec ordonnateurs. Certains agents sont à bout, un clash serait plus que regrettable Nous demandons une nouvelle fois à la Direction d’étudier sérieusement les conditions de travail dans ce service et les problèmes relationnels.
En conclusion, la CGT a apprécié cette première rencontre qui s’est déroulé dans un climat très serein. Nous avions un peu perdu l’habitude du dialogue avec l’administration.
Nous restons néanmoins vigilants sur les problèmes abordés et demanderons une nouvelle audience dans les prochains mois.
en bleu, nos interventions
en italique, les réponses du CSTP
en gras, nos commentaires
Article publié le 8 février 2005.