|
vous êtes ici : accueil > INFOS, LUTTES > Infos, revendications
- Télécharger la version imprimable (PDF - 16.2 kio)
Compte-rendu réunion du 7 juin 2012 - Création d’un CTC à Créteil
Avec les autres organisations syndicales du département, nous avons été invité par la DDFIP 94 pour l’annonce de la création au 1er avril 2013 à Créteil d’un centre de traitement de chèques (CTC).
Deux services seront crées en France, l’un à Lille et l’autre à Créteil, au sein des centres d’encaissement (CE). Les deux CE de Lille et Créteil seront donc composés de 2 secteurs : un secteur Impôts / Secteur Public Local et un secteur CTC.
Ces CTC seront chargés de l’encaissement des chèques actuellement traités par les services Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) et Dépôt de Fonds au Trésor (DFT) de l’ensemble des directions départementales.
L’industrialisation de la mission entraînera donc des suppressions d’emplois dans les services.
Pour le Val-de-Marne, selon la DDFIP, cette tâche qualifiée de « peu valorisante, chronophage et peu sécurisée » occuperait un agent par jour du Service dépôts et services financiers.
Une instruction du Directeur Général, datée du 31 mai, présente de manière générale la mise en place. Il y est précisé que 50 millions de chèques seront à traiter par an, soit une volumétrie de 100.000 chèques par jour.
Selon la DDFiP, l’activité de ce service serait linéaire et ne nécessiterait pas de renfort ponctuel de vacataires contrairement au centre d’encaissement de Créteil (CEC).
De nombreuses questions pour le département du 94 ont été posées et restent en suspens
– En terme de moyens, il est annoncé l’implantation de 20 postes (1A, 2B et 17C). Reste à savoir comment ils seront pourvus et si ce nombre sera suffisant. La CGT a cherché à connaître dans le détail les tâches qui devront être effectuées par les personnels des CTC. Elles n’ont pu être décrites précisément par la DDFIP.
– En terme informatique : la mise en place du CTC doit se faire conjointement au déploiement de l’application de comptabilité et de gestion SATURNE. Cela ne risque-t-il pas d’accroître les difficultés ?
– En terme de surface, le besoin est évalué - à la louche - à 300 m² par la DDFIP. Le CTC sera installé à proximité du CE au 5ème étage. La direction souhaite utiliser les locaux du service de l’éditique qui devrait fermer fin 2012. Là encore on peut se demander si cette surface correspond aux réels besoins, en tenant compte des personnels et des machines.
– En terme de matériel, il est prévu d’attribuer un matériel distinct de celui du centre d’encaissement (serveur, machines de lecture…). Un appel d’offre est en cours pour des machines de lecture optique similaires aux ITRAN du centre d’encaissement.
Nous avons demandé quand ce sujet sera traité au niveau national en Comité Technique de Réseau. La DDFIP n’a pas de réponse. Qui plus est, la décision a visiblement été prise par la Direction Générale sans qu’elle se soit assurée de la faisabilité des projets, notamment en terme de surface.
La DDFIP a indiqué avoir demandé à la Direction Générale si le régime indemnitaire des centres d’encaissements sera applicable aux collègues des CTC. La CGT a fait savoir qu’il ne pouvait en être autrement, les CTC étant partie intégrante des CE, selon les termes de l’instruction nationale.
Il s’agissait d’une première information. La CGT reste vigilante et continuera à vous tenir informé des suites de ce projet.
Article publié le 7 juin 2012.