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- Communiqué de la CGT Fonction publique (PDF - 180.1 kio)
Déontologie des fonctionnaires : une loi en passe de devenir rétrograde
Le Projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires a été voté par le Sénat le 27 janvier 2016 dans une version sensiblement modifiée par rapport à celle de l’Assemblée Nationale puisque 140 amendements ont été adoptés par la Commission des lois et 63 autres en séance plénière. (...)
- la possibilité d’une mise à pied de 3 jours sans examen du conseil de discipline a été confirmée.
– 3 jours sans traitement en cas d’arrêt maladie,
La CGT Fonction publique s’adresse aux parlementaires pour leur demander, à l’occasion de l’examen en commission mixte paritaire et de l’adoption définitive du texte, de rejeter les dispositions rétrogrades qui sont aujourd’hui proposées.
Article publié le 12 février 2016.