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La Direction générale a décidé, suite à l’audience du 4 juin entre M.PARINI et la CGT et sous la pression des nombreuses initiatives locales et nationales, notamment de boycott, de revenir sur son projet de circulaire « Conditions d’exercice du droit à l’information des organisations syndicales au plan local ».
Ce projet prévoyait initialement d’octroyer aux organisations syndicales des deux filières de la DGFiP, des droits différents selon qu’elles seraient ou non fusionnées, notamment celui de s’adresser à l’ensemble des agents de la DGFiP.
Si la nouvelle proposition fait désormais état des mêmes droits pour toutes les organisations syndicales représentatives à compter du le 1er janvier 2010, le principe de droits différenciés serait maintenu entre la date de sortie de la circulaire et le 31 décembre 2009.
La CGT a décidé de suspendre le boycott et de participer à nouveau aux différentes réunions convoquées par la Direction mais continue à dénoncer le maintien de cette distinction discriminatoire entre organisations syndicales jusqu’à la fin 2009. La CGT réitère sa demande d’égalité de traitement des organisations syndicales dans leur exercice du droit à l’information auprès des agents.
En tout état de cause, La CGT prendra toutes les dispositions nécessaires pour pouvoir s’adresser partout et autant que de besoin devant l’ensemble des personnels.
Article publié le 9 juillet 2009.