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Tract CGT Impôts Trésor 94 pour le retrait du CRT
COL ??RE CONTRE LA REQUISITION DES AGENTS
Au mois de mai à l’approche du 2ème tiers, le gouvernement avait annoncé une réduction importante de celui-ci pour 6 millions de français, comme élément du plan de relance et dans le cadre de la loi de finances pour 2009 en faveur des foyers modestes.
Les avis d’imposition vont sortir mi-août et là, stupeur ! on va réclamer de l’argent à une grande partie de ces contribuables, comme on pouvait s’en douter.
La DG a prévu qu’en cette période de congés les centres d’appel seront débordés, faute d’effectifs présents en nombre suffisant. Afin de faire face, 9 départements dont le Val de Marne ont accepté d’assurer les débordements d’appels, dans le cadre de Centres de Renseignements Téléphonés (CRT) du 17/08 au 18/09, prévoyant même une formation spécifique d’une demi-journée !
Le CRT du Val-de-Marne sera situé dans une salle de réunion de la DSF à Créteil. Les directions locales ont prévu d’y affecter 8 agents de la DGI et 1 agent du Trésor par jour.
Dans ce dispositif, la direction a décidé qu’un agent du Trésor sera présent chaque jour pour jouer le rôle de référent « recouvrement », mais aussi en remplacement des collègues de la filière fiscale. Pour les agents du Trésor, cela reviendrait à mettre en place un dispositif d’entraide avec un service dépendant d’une autre direction locale. A ce jour ce dispositif n’est prévu entre agents du Trésor et des impôts que dans le cadre des SIP sur la base du volontariat et ne peut trouver à s’appliquer dans d’autres circonstances.
Pour les agents venant des services de la trésorerie générale ou des postes comptables, il s’agit en réalité d’une mission de renfort à l’instar des équipes mobiles, mais sans les contreparties habituellement prévues telles que la NBI.
Sollicité par de nombreux agents, le SNADGI CGT a demandé lors de la CAP locale du 16 juillet dernier, le retrait de la mise en place du CRT.
Le SNADGI CGT, a dénoncé la mise en place de ce dispositif qui nécessite une adaptation dans l’urgence des services dans un contexte déjà très tendu de réception physique et téléphonique intense dans des sites en sous effectif.
Cette nouvelle mesure en effet, ne fait qu’aggraver des conditions de travail de plus en plus difficiles. Les problèmes d’effectif deviennent criants : des choix dans l’exercice des missions sont faits, certaines missions jugées non prioritaires sont abandonnées.
En secteur d’assiette, par exemple, la détérioration de la qualité de la mise à jour de la TH, le nombre croissant de logements vacants, l’abandon pour plusieurs mois de la mission foncière traduisent bien une mise à jour des impôts locaux très insatisfaisante, les délais de traitement des contentieux augmentent, le nombre de dossiers contrôlés est en baisse constante.
Si les contribuables mécontents vont téléphoner, il est à parier que nombre d’entre eux vont aussi se présenter à l’accueil. Les agents des services, qui ont encore sous pression de la saisie, devront faire face une fois de plus à un afflux de contribuables à une période où les effectifs ne sont pas au complet. Sans compter les redevables de la taxe foncière de certaines communes dont les rôles vont sortir pendant la même période.
Nous ne travaillons que dans l’adaptation et dans l’urgence, les agents sont fatigués de cette situation !!
Au final ce sont aussi les usagers qui seront pénalisés puisque nous sommes de moins en moins en capacité d’assurer un service public de qualité.
Avec les agents, le SNADGI CGT et le SNT CGT dénoncent :
– La polyvalence et la mobilité accrues des services censées compenser les sous-effectifs criants dus aux suppressions d’emplois massives dans nos administrations
– L’absence des notes d’application du dispositif ( par exemple : quelle rémunération ?)
– La précipitation de la mise en place de cette mesure
– L’absence d’information et de dialogue avec les organisations syndicales
– La désignation d’office des agents, y compris absents, pour assurer les vacations
– Le surplus de travail pour les agents qui assureront la mission d’accueil dans les CDI ou les SIP.
PAR CONSEQUENT, LES AGENTS AVEC LA CGT EXIGENT LE RETRAIT DE CE DISPOSITIF.
Article publié le 23 juillet 2009.