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- Dossier procédure d’alerte et droit de retrait (PDF - 528.8 kio)
Procédure d’alerte et droit de retrait
En cliquant ci-dessous, vous pourrez télécharger un dossier concernant la procédure d’alerte et le droit de retrait paru dans Droits et Garanties de l’agent des Impôts de septembre 2004.
Ce dossier est encore d’actualité et applicable à la DGFiP.
Dossier procédure d’alerte et droit de retrait
Article publié le 30 novembre 2010.
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