|
vous êtes ici : accueil > INSTANCES > CHS-CT
ACCUEIL, CONTROLE FISCAL : la protection des agents
En cas de difficulté avec un contribuable il convient de faire SYSTEMATIQUEMENT une fiche de signalement et d’en envoyer la copie simultanément à la CGT.
Les fiches de signalement sont disponibles sur ULYSSE 94
http://dfp940.intranet.dgfip/html/cvt/cv_signal.php
A votre disposition dans l’espace ADHERENT du site local :
http://www.dgfip.cgt.fr/94/spip.php?article1936
– Le livret protection du vérificateur (qui peut être utile à tous les agents en lien avec le public)
– Le guide "protection des agents"
Article publié le 19 avril 2017.
Politique de confidentialité. Site réalisé en interne et propulsé par SPIP.