publié le 15 avril 2026.
FORMATION SPECIALISEE EXCEPTIONNELLE DU 15 AVRIL 2026
Une seconde session de la Formation Spécialisée a abordé les conclusions du rapport du CEDAET, le plan d’action préparé pour le Pôle de Recouvrement Spécialisé. Le compte rendu de cette session est jointe pour information

publié le 10 février 2026.
FORMATION SPECIALISEE N°1 DE 2026
Le 10 février se tenait la première formation spécialisée de l’année 2026. Au menu de cette instance : Approbation du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2025 (pour avis) ; Présentation du plan d’amélioration des conditions de travail et prévention des (…)

publié le 17 mars 2023.
FORMATION SPECIALISE N°1
La loi n°2019-828 du 6 août a fait disparaître les CHS-CT et transformé ces derniers en un avatar du CHS-CT dont les prérogatives ont été sérieusement amputées. Par ailleurs et bien que la loi date de 2019, les modalités de fonctionnement de cette instance n’ont (…)