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FORMATION SPECIALISEE
les articles
publié le 17 mars 2023.
FORMATION SPECIALISE N°1
La loi n°2019-828 du 6 août a fait disparaître les CHS-CT et transformé ces derniers en un avatar du CHS-CT dont les prérogatives ont été sérieusement amputées.
Par ailleurs et bien que la loi date de 2019, les modalités de fonctionnement de cette instance n’ont (…)
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