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COVID-19 _ Compte Rendu Audioconférence Ministérielle du 20 mars
Sur la forme : Ce n’est ni une réunion ni une instance, donc une seule intervention par
orga, au démarrage (la Fédération pour la CGT), puis réponse de Darmanin puis Dussopt
et c’est tout. Aucun échange.
Compte rendu dans l’ordre des prises de parole :
OS :
– Rappel de la règle de rester chez soi. Si obligation d’aller au travail, il faut des
protections ; sinon droit de retrait légitime
– Suspension du jour de carence
– Prise en charge des frais de missions (repas,déplacements)
– Limitation des charges de travail en télétravail
– Reconduction de tous les contrats de contractuels
– Paiement des stagiaires de écoles
– Report du passage à mi-traitement pour les agents en maladie
– Recensement des agents en longue maladie et de leurs besoins
– Report de toutes les échéances de paiement et déclaratives
– renforcement des moyens du service public
– alerte situation dans les DOM
L’Etat employeur doit montrer l’exemple.
Le dialogue social est plus que jamais nécessaire ; les syndicats sont des acteurs de la
santé et de la prévention.
M. Dussopt :
Remercie les agents du ministère, les organisations syndicales et les directeurs des
administrations pour la mobilisation de toutes et tous.
Une audioconférence avec les ministres aura lieu 2 fois par semaine et il demande à
chaque direction du ministère d’en organiser une quotidienne avec les OS.
Intervention des OS des fédérations :
Chaque fédération fera son propre communiqué.
M. Darmanin :
Remercie les agents et directeurs de leur mobilisation.
Nous sommes dans une situation très particulière et qui va durer. Cela coûtera cher en
vies humaines et cher financièrement à l’Etat.
Alors que les recettes entrent de moins en moins, il faut continuer à payer les traitements
et pensions, soutenir les plus fragiles des citoyens et soutenir l’économie.
Il compte donc sur chacun.es ; si les fonctionnaires se mobilisent l’Etat tiendra.
Compte rendu audio-conférence
du 20 mars 2020
avec les ministres Darmanin et Dussopt
Confinement : La règle annoncée du gouvernement n’est pas le confinement du monde du
travail. Tout le monde doit travailler, mais en télétravail le plus possible, et physiquement
sur les priorités quand le télétravail est impossible. Pour les autres, ils restent chez eux.
Autorisations de sortie : Le ministre est intervenu auprès du ministre de l’intérieur car
certains agents de la DGFiP ou des douanes ont été ennuyés par la police qui ne les
considéraient pas comme agents essentiels avec leur carte pro. Il a demandé aux
administrations de fournir des autorisations de sortie permanentes pour les agents
concernés.
Campagne IR : Le ministre étudie la question avec le DGFiP. Si le décalage de dépôt est
quasi sûr, le report de la campagne en elle même est encore en réflexion. Mais s’il faut le
faire ce sera fait. Réponse la semaine prochaine.
Secrétariat Général :
Données chiffrées au ministère :
390 agents malades, soit 0,3 % des effectifs
25810 agents physiquement au travail, soit 20 %
27936 agents en télétravail, soit 22 %
46519 agents en autorisations d’absence, soit 39,5 %
Tout confondu, 80 % des agents du ministère sont à domicile.
M. Dussopt :
Repas : plusieurs solutions sont en train d’être mises en place.
Droit de retrait : le ministre rappelle aux directeurs d’administration de bien se conformer à
la note DGAFP publiée.
Prime de 1000 euros dans le privé : travail en cours pour les agents publics même si pas
inscrit dans la loi de finances rectificative.
Congés : oui il est bien prévu pour le privé comme pour le public un article prévoyant la
possibilité des employeurs d’imposer à un salarié ou un fonctionnaire de poser des congés
dans certaines situations. Il est plafonné à une semaine.
C’est un effort qui est parfois demandé, ils regardent la cohérence tout de même.
Jour de carence : dans le privé, les trois jours de carences sont annulés quand le salarié
est mis en quatorzaine par un arrêt délivré par l’ARS, qui n’est pas un arrêt maladie
ordinaire. Dans le public, les quatorzaines se font par autorisations d’absence. Pour les
arrêts maladie, lorsque les personnels du privé ou du public sont atteints, les jours de
carence ne sont pas supprimés.
Mais la porte reste ouverte, il travaille encore ce sujet.
Prochaine conférence ministérielle mardi 24 mars matin.
Article publié le 20 mars 2020.