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Aménagements pour les listes d’aptitude de B en A
Extrait du compte rendu de la réunion national du 23 novembre
publié sur le site national CGT Trésor
La liste d’aptitude a vocation à concerner 12 000 agents par an, 25 % postulent ; 3 % sont promus. 75% des nouveaux cadres A sont contrôleurs principaux, les 2/3 sont des femmes et la moyenne d’age est de 50 ans. Ils sont majoritairement affectés dans la partie nord de la France (60% ; 20% en IDF)
Près de 4 agents sur 10 sont affectés dans leur département d’origine, mais pour ceux qui ne peuvent réintégrer leur département, le coût social est tel qu’il est parfois préférable de refuser cette promotion (6 en 2004, 10 en 2003). La direction a donc choisi de proposer un nouveau système.
Dans celui-ci, la France Métropolitaine est divisée en 8 zones interrégionales. L’administration garantit, quoi qu’il arrive, qu’un inspecteur promu par liste d’aptitude réintègrera la zone d’où il est issu. La CP a insisté sur sa volonté d’aller vite en ce domaine afin que le nouveau dispositif soit en place dès 2007. Néanmoins à notre demande, l’administration a promis qu’aucun emploi d’inspecteur chargé des poursuites ne serait proposé l’année prochaine par ce biais.
La CGT a d’abord rappelé son opposition de principe à la liste d’aptitude et son remplacement par un concours professionnel.
De plus, concernant la liste d’aptitude de B en A, il est tout de même surprenant, alors qu’un ancien ministre des finances, Sarkozy, avait émis en son temps des propos qui avaient suscité de fausses espérances ( nomination dans le département d’origine), de voir aujourd’hui revenir cette question malgré la fin de non recevoir de la CP, l’année dernière. D’autant plus, que le sujet évoqué ne porte que sur les listes d’aptitude de B en A et qu’à aucun moment n’est soulevé le cas des agents issus du concours d’inspecteur qui restent, eux, soumis à une forte mobilité ! Deux poids, deux mesures !
Quant au nouveau dispositif inter régional ( 8 Zones), il ne nous satisfait pas plus car il n’offre aucune assurance supplémentaire pour les promus.
En effet, comme tout zonage, il ne pourra que créer des déceptions (par exemple, un agent de l’Eure peut être nommé dans les Ardennes mais pas dans le Calvados).
On voit bien, que les réponses apportées au vrai sujet de la mobilité restent des effets d’annonce et n’amènent pas de réelles solutions.
Pour la CGT, la réponse à la mobilité passe avant tout par une véritable reconnaissance des situations prioritaires. En effet, la règle de blocage de trois ans dans les départements ramenée à deux ans et demi pour motifs prioritaires est bien au coeur du problème. Au mieux pour quitter un département, hors cas extrêmement grave, il faut donc attendre deux ans et demi ! Dans ce cas, il est donc évident qu’entre vie de famille et promotions, le choix est vite fait !
Pour le SNT-CGT, il est donc urgent de revoir ces règles de gestion et d’ouvrir de réelles discussions pour que la situation personnelle de l’ensemble des agents de catégorie A soit réellement prise en compte.
Article publié le 14 décembre 2006.