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CEC : Compte rendu d’audience avec la direction locale

Délégation CGT :
 BOURDEAU Axel (délégué CGT du CEC)
 CRAIL Joël (délégué CGT du CEC)
 VOLET Denis (délégué CGT du CEC)
 LULLIER Stéphane (Titulaire CTPL)

Direction :
 M. DE GALLE (TPG)
 M. MARCHICA-RICOURT (CSTP)
 M. DEROP-PAOLI (Chef de service du CEC)

La CGT a demandé une audience à la direction locale portant sur le centre d’encaissement de Créteil. Celle-ci s’est tenue le 4 mai 2007. Il s’agissait de :
 informer la direction de la création d’un collectif du personnel CGT au centre d’encaissement,
 demander à la direction locale de transmettre à la DGCP les revendications du personnel,
 permettre le plein exercice des droits syndicaux au CEC.

1°) Le collectif CGT du CEC

Les personnels du Centre d’encaissement de Créteil ont créé un collectif syndical au sein de la section CGT du Val de Marne de manière à s’organiser pour défendre leurs droits.

La direction prend acte de ce « fait syndical » et de ces interlocuteurs dans le cadre du dialogue social.

2°) Les revendications du personnel

Depuis 2 mois la CGT, par le biais de son syndicat national, relaie les revendications des personnels des 4 centres d’encaissement (Lille, Rennes, Rennes amendes, Créteil). A ce jour, la DGCP refuse de négocier sur les revendications portées, à savoir :
 le passage de la prime ACF sujétions spéciales de 120 à 240 euros et réévaluation annuelle de cette prime,
 le rétablissement du système de compensation des heures supplémentaires en période d’échéance (selon les modalités d’avant 2005),
 le rétablissement de la journée de pénibilité par période d’échéance

En conséquence, le SNT-CGT a déposé un préavis de grève national pour les 4 centres le 15 mai 2007.
La section CGT du Val de Marne en a fait de même pour expliciter les demandes des agents du centre d’encaissement de Créteil.

Préavis national

Préavis local

Le TPG considère que des dispositifs locaux existaient à la création de chaque centre et qu’aujourd’hui ces questions devaient être traitées dans le cadre d’un « dispositif national uniforme ».

La direction a essayé de justifier la suppression des usages locaux, d’avant 2005, par le passage d’un stade expérimental à une généralisation des centres.
Pour la CGT rien ne justifie la remise en cause des acquis des personnels.

Néanmoins, le TPG reconnaît l’importance de l’activité des centres d’encaissement et a affirmé son intention de faire remonter à la DGCP les revendications et l’état d’esprit des personnels du Val de Marne.

3°) L’exercice des droits syndicaux

La CGT a revendiqué la réinstallation d’un panneau syndical et la possibilité pour les représentants des personnels d’avoir accès au service.

Pour l’affichage syndical, la direction ne s’y oppose pas mais préfère vérifier la réglementation en vigueur.
De même l’accès au service des représentants des personnels est possible. Cependant pour des raisons de sécurité une demande préalable doit être formulée auprès du chef de centre.

Compte-rendu format Pdf :

Compte rendu d’audience du 4 mai

Article publié le 9 mai 2007.


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