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Mutations internes et dialogue social
Le 26 juin 2006, un groupe de travail composé de la Direction locale et des organisations syndicales représentatives ( CGT - FO et SUD) s’est tenu à la trésorerie générale.
Etaient présents pour la CGT : Marie-France Billiard (Secrétaire départementale - TG), Christelle Berger (demi permanente - TP Maisons-Alfort) et Stéphane LULLIER (TP Créteil hôpital)
A titre liminaire, la CGT a lu une déclaration tenant à rappeler l’importance des instances paritaires et sa volonté que ce genre de réunion ne leur porte pas atteinte.
Déclaration liminaire
« En début d’année 2007, la CGT a fait le constat d’une dégradation du dialogue social dans le département et s’est donc adressée à la DGCP, conformément à la charte du dialogue social, pour dénoncer la mise en cause d’acquis locaux des personnels et des organisations syndicales.
En réponse vous convoquez un groupe de travail sur un ordre du jour pour traiter des questions qui n’ont pu trouver consensus en réunion paritaire (dialogue social, autorisations d’absence, mutations internes).
Aujourd’hui, avant de commencer les travaux, il s’agit au préalable de définir le cadre de cette réunion inédite dans notre département.
Pour la CGT, un dialogue signifie « échange ». Nous nous ne limiterons donc pas au simple avis ou aménagements de vos projets présentés en documents préparatoires, mais nous ferons des propositions alternatives quand nécessaire.
Attachée aux règles de démocratie sociale, la CGT demande la validation des propositions faites dans ce groupe de travail aux instances paritaires compétentes qui ont elles seules la légitimité des urnes et donc de représentation du personnel. La CGT veut que soient prises en compte les voix des 42% des personnels qui ont voté pour elle aux dernières élections.
Ainsi, un relevé de conclusions partagé devra être soumis aux CAP et CTP locaux légitimant ainsi la démarche.
La CGT sans a priori sur ce groupe de travail a donné mandat à la délégation présente pour participer aux discussions. Bien qu’elle en souhaite la réussite, la CGT y participe librement. Nous demandons donc que cette bonne volonté ne soit pas, pour une fois, mise à mal comme cela peut être le cas dans d’autres réunions. Respectez nos choix de délégation, nos analyses, nos expressions, nos propositions et nos décisions. »
Mutations internes
Les revendications CGT portées au groupe de travail
– la CGT demande que les mutations internes très insuffisantes en nombre ne soient pas limitées par des critères supplémentaires restrictifs,
– la CGT s’exprime pour le maintien de l’ancienneté de la demande et l’inscription tout au long de l’année, car le nombre de demandes est relativement faible,
– dans un souci de transparence et d’évaluation précise de la situation des agents, le maintien de l’inscription en CAP même lorsqu’il y a un blocage,
– pour faciliter la gestion des services et l’intérêt des personnels, le maintien local du mouvement de janvier s’avère nécessaire. Il permettrait de gérer les départs aux concours, les détachements et la primo affectation de stagiaires. Les agents ne comprendraient pas qu’entre septembre et avril des affectations de sortie d’école se fasse là où une demande de mutation interne est exprimée.
– la CGT demande l’intégration de critères prioritaires locaux pour les cas familiaux avec charge d’enfants et de santé. Dans ces situations les blocages devraient être levés.
– de même, la CGT demande la levée de blocage pour des agents dont la première affectation est considérée préjudiciable au moment de leur arrivée dans le département.
Les discussions
La CGT s’est en premier lieu largement exprimé sur les règles de mutation en insistant pour que le critère de l’ancienneté de la demande, que la Direction locale semblait vouloir supprimer, soit maintenu. Nous avons pu constater lors de la CAP de mutations internes de début juillet que nous avions été entendus
Suite à la réforme des mutations au niveau national, seuls deux mouvements au lieu de trois sont maintenus. Il en sera de même au niveau départemental. Néanmoins, nous avons demandé qu’au niveau des mutations internes au département, les agents puissent continuer à déposer des demandes tout au long de l’année. Si besoin en était, une CAP de mutations supplémentaire pourrait se tenir.
Les avis émis par les chefs de postes ou services devront être clairs et portés à la connaissance des agents.
Ainsi les règles de mutabilités demeurent. Cependant, la CGT a insisté sur le caractère prioritaire de certaines demandes qui devraient être étudiée comme cela se fait en CAPC et la possibilité pour les nouveaux agents arrivant dans le département de pouvoir faire rapidement une demande de mutation si leur poste de nomination ne faisait pas partie de leur desiderata.
Enfin, en cas de refus, la Direction a précisé que dorénavant, les agents seront pénalisés.
Nous reviendrons sur ces points importants lors de la tenue de CAPL et dans les compte rendus lorsque cela sera nécessaire.
Le dialogue social
La discussion sur le dialogue social a surtout porté sur les relations entre les organisations syndicales et les chefs de postes ou services et les disparités qui apparaissent parfois.
Engagement a été pris pour la diffusion réciproque d’un calendrier trimestriel des réunions des parties en présence.
Lors des réunions de comptables, rappel de la notion de « nécessité de service » en période normale, afin d’éviter les refus systématiques pour les réunions syndicales. Tout refus doit être notifié par écrit. La nécessité de service se défini désormais sur une trésorerie et non sur un service, avec la présence à minima d’agents à la caisse, au guichet, à la compta DDR3.
Il sera également rappelé que les agents doivent obligatoirement avoir accès librement à leur feuille de congés et doivent les remplir eux-mêmes.
Les autorisations d’absence
La partie la plus importante sur les autorisations d’absence n’a pu être abordée faute de temps. Il a donc été fixé une nouvelle date, le 18 septembre, où ne sera abordé lors de ce nouveau groupe de travail que ce point crucial afin de permettre aux agents d’y voir plus clair et aux chefs de postes et services de traiter tout le monde sur le même pied d’égalité.
Conclusions
Par ses interventions pertinentes, la délégation CGT aura, lors de cette réunion, sauvegardé l’essentiel des acquis des personnels pour les mutations internes, à savoir : l’ancienneté de la demande et l’inscription des demandes malgré un blocage.
Mieux encore, nous avons pu ouvrir le champ de discussion pour porter les revendications sur les cas prioritaires.
En matière de dialogue social, la reconnaissance du fait syndical, la définition de la nécessité de service et le libre accès aux fiches de congés bénéficient non seulement aux syndiqués CGT mais aussi à l’ensemble du personnel du Val de Marne.
Cependant la CGT restera vigilante lors de ces discussions pour que la direction ne profite pas du cadre officieux des groupes de travail pour faire reculer les droits des agents. Ce sera notamment le cas le 18 septembre prochain où les attentes des personnels sont importantes en matière de gestion des autorisations d’absence.
Article publié le 31 août 2007.