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- Déclaration Liminaire et Compte-rendu de la CAPL des Inspecteurs (PDF - 114.3 kio)
MOUVEMENT DEFINITIF DES INSPECTEURS
En seconde convocation, la CAPL des inspecteurs a eu lieu le 3 juillet.
La déclaration et le compte-rendu de cette CAPL sont annexés à ce document.
Le mouvement définitif n’a pas connu de modification à la suite de l’instance.
Article publié le 3 juillet 2019.
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