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Déclaration liminaire CGT au CHSCT 94 du 19 juillet 2012
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Chefs de Service,
Nous tenons à commencer la séance par vous rappeler quelques règles de vie adoptées à l’unanimité lors de notre dernier CHS CT.
En premier lieu, nous vous rappelons que selon l’article 4 de notre règlement intérieur, les convocations ainsi que l’ordre du jour et les documents qui s’y rapportent sont adressés aux représentants titulaires des personnels du CHS CT 15 jours au moins avant la date de la réunion, sauf cas d’urgence.
Ces documents sont également adressés aux représentants suppléants des personnels.
Deuxièmement, en ce qui concerne l’ordre du jour, la circulaire du 9 août 2011 n°MFPF 1122325C dont l’article 6 précise que le Président, après consultation du secrétaire, arrête l’ordre du jour de chaque CHS CT. Il est également mentionné que le secrétaire peut proposer l’ajout de points à l’ordre du jour, après consultation des autres représentants des personnels. Or, à notre connaissance, Monsieur le Président, aucun représentant n’a été consulté sur l’ordre du jour de cette séance.
C’est pourquoi, Monsieur le Président, la CGT Finances demande pour les prochaines échéances que la réglementation soit à usage pratique et non cosmétique.
A propos de cet ordre du jour, nous regrettons que les points soulevés par nos représentants lors du groupe de travail du 14 juin dernier ne soient pas retenus, par exemple, la mise à jour de tous les DTA après travaux, le bilan sur l’accessibilité handicap sur tous les sites du département, la mise à disposition des cahiers CHS CT aux usagers de nos services…
Le respect de ces règles, Monsieur le Président, permettrait que le CHS CT ne soit pas uniquement une chambre d’enregistrement des décisions et actions préparées par les directions. Le CHS CT doit jouer son rôle d’évaluation et de prévention des risques afin de protéger au mieux les agents. C’est pourquoi au centre de nos préoccupations nous plaçons toutes modifications importantes des conditions de santé, de sécurité et de travail de nos collègues.
Vous l’avez bien compris, nous parlons tout particulièrement des réformes de structures et des déménagements que vous essayez de passer en force (réorganisation des ressources humaines, déménagement des brigades de vérifications 3 et 5 à Créteil, déménagement du contrôle de la redevance et création des pôles FI).
La CGT se range du côté des agents qui souhaitent préserver leurs conditions de travail et nous mettrons en œuvre tous les moyens dont nous disposons au sein du CHS CT pour faire aboutir les revendications de nos collègues.
Article publié le 20 juillet 2012.