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- Le guide pratique (PDF - 177.1 kio)
Guide pratique du CHSCT du Val-de-Marne
Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et à la sécurité des agents qui dépendent de sa circonscription géographique. Il est interministériel. Dans le VAL DE MARNE, il représente les agents de la DDFIP, des douanes d’ORLY et de la DNID.
Le CHSCT finance certaines dépenses et formations qui entrent dans le cadre de la protection des agents, de leur santé et de leur sécurité.
Il est également tenu de réaliser une enquête en cas d’incidents grave survenu sur le lieu de travail (suicide ou tentative de suicide notamment).
Il doit par ailleurs effectuer un minimum de trois visites de sites par an.
La suite dans le guide joint
Article publié le 4 mars 2021.