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- COMPTE RENDU DES CSAL 7 et 7 bis des 7,11 et 18/12/2023 (PDF - 102 kio)
- SITUATION DU SDE (PDF - 56.9 kio)
- DECLARATION LIMINAIRE CSAL n° 7 et 7 bis des 7,11 et 18 décembre 2023 (PDF - 47.8 kio)
CSAL N°7 ET 7BIS DES 7, 10 et 18 DECEMBRE 2023
Ces CSAL ont été convoqué autour de deux points saillants.
En premier lieu, un point concernant le règlement intérieur du CSAL. Car oui après avoir été créées par la loi de transformation de la fonction publique d’août 2019, en 2023, ces instances n’avaient toujours pas de règlement intérieur !
Le règlement présenté était celui présenté aux OS lors de l’instance nationale. Des propositions alternatives d’amendement ont été rédigées par les OS locales en intersyndicales. Il était donc logique que celles-ci, puissent être examinées, discutées et intégrées dans le règlement intérieur local.
C’était bien entendu sans compter la mauvais foi directionnelle qui considère ces propositions alternatives comme des "observations" pour qui le vote ne pouvait que porter sur le règlement présenté au national. Rappelons ici que les OS nationales se sont prononcées contre ce règlement. Les OS en intersyndicales ont émis un vote défavorable sur le règlement présenté non amendable.
Le second point portait sur les ponts naturels. La CGT FINANCES PUBLIQUES, dont la position est constante dans le temps a émis un vote contre. la motivation de ce refus tient au fait que nous considérons que ces autorisations d’absences exceptionnelles doivent être financées par la direction et non par le dépôt de congés des agents.
Par ailleurs, cet octroi du pont était subordonné à une extension de 5 jours d’accueil pour un jour de pont ce qui en soi était inacceptable. La CGT et SOLIDAIRES se sont exprimés contre.
Enfin au cours des questions diverses, la CGT FINANCES PUBLIQUES s’est exprimée sur la situation du SDE. Le document présenté en instance est également en pièce jointe
Article publié le 18 décembre 2023.