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ECB Examen de comptabilité du Bureau Le contrôle fiscal façon Macron
Ce mois de septembre 2017 voit des envois en nombre par les services vérificateurs d’examens de comptabilité du bureau. A procédure nouvelle, difficultés d’application nouvelles. La Direction Générale toujours soucieuse de promouvoir le soutien aux services, dont elle contribue elle-même à compliquer la tâche, a précisé dans une note du 12 septembre les premières questions-réponses relatives à l’ECB.
Mis en place courant 2017 pour « adapter les modes d’intervention de l’administration aux enjeux » c’est-à-dire préserver les entreprises de « tracasseries administratives inutiles », l’examen de comptabilité du bureau est sans nul doute une façon nouvelle pour l’administration fiscale d’exercer son droit de contrôle, contrepartie du système déclaratif français. Déjà, lors de son compte rendu du groupe de travail du 18 mais 2016, la CGT Finances Publiques alertait sur cette nouvelle procédure.
« Votre projet d’ECB s’inscrit totalement dans la politique de soutien à la compétitivité des entreprises du gouvernement. Au moment où ce dernier passe en force pour liquider le code du travail, la DGFiP entend limiter le contrôle fiscal en tentant de rendre celui-ci le plus indolore possible.
Il ne s’agit pas de lutte contre la fraude fiscale, mais d’une réponse aux exigences des organisations patronales de laisser les entreprises tranquilles. »
Article publié le 3 octobre 2017.