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Compte rendu Groupe de Travail GT PPCR Parcours professionnels Carrières Rémunérations A et A+ 5 juillet 2016

La CGT a combattu le protocole PPCR qui remet en cause la fonction publique de carrière. Et à la DGFiP, PPCR devient l’alibi pour des reculs en terme de règles de gestion. La CGT Finances Publiques a donc demandé quelles étaient les orientations préconisées par la Direction générale ;

Les réponses de la direction sur la méthode ont été les suivantes :

Il faut, pas analogie, tirer des règles qui sont internes à la DGFiP, mais avec un calendrier sérieux : à la rentrée, présentation des bilans des accès aux postes comptables lors des 4 derniers mouvements, réflexion sur l’évolution des règles sur les quotas avec comme objectif un bouclage pour fin 2016. Ce calendrier nous ramène à un moment identique où les textes doivent sortir au niveau fonction publique ;

Sur le fond : il y aura lieu de déterminer pour quelles catégories revoir les quotas, définir les conditions d’accès aux postes (retarder le moment ou exclure l’accès à une certaine catégorie), prendre en compte les mérites respectifs et revoir l’ inter-classement (cet ordre doit-il rester identique ?) voire pourrait-on l’inverser pour tenir compte du fait que l’on aura agi sur les deux leviers, indiciaires et indemnitaires ?

La CGT Finances Publiques a des raisons sérieuses d’être inquiète.
Le protocole PPCR associé au RIFSEEP et à la Loi mobilité a pour objectif de rendre l’encadrement, mais pas seulement lui, le plus interministériel possible « le vrai champ d’échange, au-delà de l’interministérialité, est celui de la mobilité inter-fonctions publiques » (extrait du rapport de l’encadrement supérieur et dirigeant de l’Etat, qui fait suite et référence au rapports Pécheur et Silicani).
Face aux nouvelles orientations annoncées, pour la CGT, il est nécessaire à ce stade de réaffirmer les principes qui doivent prévaloir au sein de la DGFIP

Article publié le 31 juillet 2016.


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