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- Indemnité de départ volontaire (PDF - 96.7 kio)
Fiche informative : Indemnité de Départ Volontaire (IDV)
Le décret n° 2019-138 du 26 février 2019 a modifié le décret n°2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire (I.D.V.).
Cette indenminté peut être attribuée aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée qui quittent définitivement la fonction publique de l’État à la suite d’une démission régulièrement acceptée.
Il est à noter que l’IDV fait suite à une démission. Vous n’aurez donc pas le droit à l’aide au retour à l’emploi.
Vous trouverez dans cette fiche d’aide :
1 - Champ d’application de l’indemnité de départ volontaire
2 – Montant de L’IDV
3-I.D.V. demandée dans le cadre d’une création ou reprise d’entreprise
4- I.D.V demandée dans le cadre d’une suppression de poste ou d’une opération de restructuration de service
Article publié le 27 septembre 2021.